Adhésions en ligne
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités d’adhésion à l’association :
RÉSEAU FRANCOPHONE D’ÉTUDE DES BIOSOLUTIONS AGRICOLES POUR LA PRODUCTION VÉGÉTALE
Association loi 1901 déclarée en préfecture de Perpignan
Numéro RNA : W662002683
Siège social : Laboratoire de Chimie des Biomolécules et de l’Environnement – 52 avenue Paul Alduy Via Domitia Université – 66000 Perpignan
Email : contact@rfebiov.fr
Téléphone : 04 68 66 22 58
Toute adhésion réalisée via le site internet https://www.rfebiov.fr/ implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Nature de l’adhésion
L’adhésion permet au membre :
- De soutenir l’objet de l’association
- De participer aux activités organisées
- De recevoir les informations et communications internes
- De bénéficier des avantages réservés aux membres (le cas échéant)
L’adhésion ne constitue pas un produit matériel, mais un droit d’appartenance à l’association pour une durée déterminée.
Article 3 – Durée de l’adhésion
L’adhésion est valable pour une durée de 1 an à compter de la date de paiement
Elle n’est pas reconduite automatiquement sauf mention contraire explicite.
Article 4 – Tarifs
Le montant de l’adhésion est fixé à :
- Étudiant et en recherche d’emploi : 10 €
- Actif : 20 €
- Personne Morale académique : 100 €
- Personne Morale privée : 300 €
L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire via la plateforme française Payplug (plateforme sécurisée)
- Virement bancaire
- Bon de commande
L’adhésion est validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Confirmation et preuve
Une confirmation d’adhésion est envoyée par email à l’adresse fournie lors de la commande.
Les registres informatisés conservés par l’association constituent preuve des transactions.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
- Les prestations de services numériques non fournies sur support matériel
En cas d’adhésion donnant immédiatement accès aux services ou avantages, le membre renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 8 – Remboursement
L’adhésion est personnelle et non remboursable, sauf erreur de paiement ou cas exceptionnel étudié par le bureau de l’association.
Article 9 – Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable :
- En cas d’interruption du site
- De dysfonctionnement du prestataire de paiement
- De force majeure
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement de l’adhésion.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le membre dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Il peut exercer ces droits à l’adresse suivante : contact@rfebiov.fr
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 11 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.